Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.horizonrenov.fr (ci-après « le Site »).

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Éditeur du site

Le Site est édité par :

GROUPE HORIZON CONSEIL
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 11 250 €
RCS Chartres : 524 982 212
SIRET : 524 982 212 00036
Code NAF : 7022Z

Siège social :
9 rue de l’Orme de Sours
28600 Luisant – France

Représentant légal : Pierrick Morvan, Président Directeur Général

Email : contact@horizonrenov.fr
Téléphone : 02 37 30 12 68

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas :
- d’interruption du site
- de bugs ou erreurs techniques
- d’indisponibilité temporaire

4. Description des services

Le Site a pour objet de présenter les services de GROUPE HORIZON CONSEIL, notamment dans le domaine de la rénovation et de l’accompagnement de projets.

Il permet notamment à l’utilisateur :
- de consulter des informations sur les services proposés
- de soumettre une demande de devis via un formulaire

Les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

5. Formulaire de contact et de devis

L’utilisateur peut être amené à fournir des informations personnelles via le formulaire (nom, email, téléphone, etc.).

L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et à jour
- ne pas usurper l’identité d’un tiers

Toute utilisation frauduleuse du formulaire pourra entraîner des poursuites.

6. Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des dommages indirects liés à l’utilisation du Site
- de l’utilisation des informations présentes sur le Site
- d’un mauvais usage du service par l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites ni des éventuels dommages résultant de leur utilisation.

10. Sécurité

Le Site met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les données.

Toutefois, l’utilisateur reconnaît qu’Internet ne garantit pas une sécurité absolue.

11. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter :

contact@horizonrenov.fr